Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Bois Pour Énergie, exploité par :

Bois Pour Énergie
📍 Adresse : 9 Rue Chauvart, 95500 Gonesse, France
📧 E-mail : contact@boispourenergie.com
📞 Téléphone : 06 44 68 41 35

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande.
Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sur le site Bois Pour Énergie sont principalement :

• Bois de chauffage (bûches, bois sec, bois compressé),

• Granulés de bois (pellets),

• Briquettes,

• Allume-feux et autres produits liés à l’énergie bois.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photos et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Bois Pour Énergie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site Bois Pour Énergie en suivant les étapes de validation (ajout au panier, identification, choix du mode de livraison, paiement, confirmation).

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Bois Pour Énergie se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de litige antérieur.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Virement bancaire instantané (coordonnées RIB fournies par e-mail après commande),

• Carte bancaire sécurisée (via SSL),

• Autres moyens électroniques (selon disponibilité).

Les virements doivent être effectués immédiatement après la commande afin de garantir la réservation du stock.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe, à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
Bois Pour Énergie s’engage à informer le client en cas de retard ou de rupture de stock.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme), il doit le signaler immédiatement au transporteur et notifier Bois Pour Énergie dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Le client devra informer Bois Pour Énergie par écrit (e-mail ou courrier) de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et aux frais du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

⚠️ Les produits périssables ou personnalisés (bois scié à la demande, coupe spéciale, etc.) ne peuvent pas être repris.

8. Garantie et conformité

Tous les produits vendus par Bois Pour Énergie bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, Bois Pour Énergie s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le client selon le cas.

9. Responsabilité

Bois Pour Énergie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une mauvaise utilisation du produit,

• D’un stockage inapproprié,

• Ou de tout cas de force majeure (intempéries, grève, rupture de transport, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : contact@boispourenergie.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, code source) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bois Pour Énergie est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client :

📍 Bois Pour Énergie
9 Rue Chauvart, 95500 Gonesse, France
📧 contact@boispourenergie.com
📞06 44 68 41 35